Guide de planification énergétique territoriale

La planification énergétique territoriale permet de coordonner l’approvisionnement énergétique et de l’adapter au développement structurel d’une commune. Elle sert de base pour optimiser l'approvisionnement en chaleur dans les communes et l'organiser dans une optique à long terme. 

Groupes cibles : Autorités communales

Télécharger Module 1

Composants de la planification énergétique (guide et cahier des charges) :

• Une carte permettant de visualiser les éléments contraignants et toutes les informations utiles
• Un rapport de planification comprenant une formulation d’objectifs, une analyse des intérêts et une évaluation des impacts.
• Les mesures à mettre en œuvre dans un délai de 15 ans au maximum.

Groupes cibles : Spécialistes

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Le bilan estimatif de la demande énergétique se base sur des valeurs moyennes nationales en Suisse.

Le bilan détaillé implique des recherches approfondies sur la demande énergétique en matière de chaleur, à savoir le relevé précis de la consommation réelle de toutes les sources d'énergie disponibles sur le territoire communal.

Groupes cibles : Spécialistes

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Ressources énergétiques disponibles
Diverses sources d’énergies renouvelables et de rejets de chaleur peuvent être envisagées pour l’approvisionnement en énergie d’une commune. Quant à l’analyse du potentiel écologique dans le domaine de la chaleur et de la production d’électricité, elle suppose un inventaire des
ressources énergétiques renouvelables utilisées et non utilisées ainsi que des rejets de chaleur.

Groupes cibles : Spécialistes

Télécharger Module 4

Types d’installations de production de chaleur
Au regard de l’application, de l’utilisation et de l’impact
environnemental, les installations de production de
chaleur se différencient comme suit :
• Les installations de combustion

• Les pompes à chaleur

• Les couplages chaleur-force

• L’utilisation de l’énergie solaire

Groupes cibles : Spécialistes 

Télécharger Module 5

Rentabilité économique : Pour tester la rentabilité économique d’un réseau de chaleur, il convient de clarifier la question des coûts de la production d’énergie, la densité thermique et les besoins en chaleur des bâtiments, ainsi que des coûts de distribution de l’énergie dans le périmètre à desservir.

Groupes cibles : Spécialistes

Télécharger Module 6

Instruments et champs d’action : Réussir la mise en œuvre de la planification énergétique territoriale nécessite une définition précise des principaux champs d‘action et des outils à utiliser.

Groupes cibles : Spécialistes

Télécharger Module 7

Le contrôle des résultats de la planification énergétique communale a pour but d’assurer le suivi de sa mise en œuvre et des activités réalisées. Le suivi de la mise en œuvre évalue la temporalité de la mise en œuvre des mesures décidées, tandis que le contrôle de l’efficacité évalue la réalisation des objectifs finaux et intermédiaires.

Télécharger Module 8

Afin de garantir le bon déroulement de la conception, de la
construction et de l’exploitation du réseau de chauffage à distance,
la commune et l’entreprise d’approvisionnement en énergie sont tenues de se mettre d’accord sur leurs droits et devoirs respectifs. Pour ce faire, une concession peut être attribuée ou un contrat de collaboration élaboré.

Télécharger Module 9

Dans ce module, la stretégie gazière des collectivités et des fournisseurs de gaz sera discutée en détail. Il montre l'importance de l'approvisionnement en gaz, les principes de l'approvisionnement en énergie ainsi que les possibilités d'action des municipalités et des sociétiés d'approvisionnement en gaz.

Télécharger Module 10