Bibliothèque « Planification des réseaux thermiques »

La planification énergétique territoriale permet aux communes de coordonner et d'influencer stratégiquement l'approvisionnement communal en chaleur et en froid. La boîte à outils comporte 10 modules. Elle contient des instructions et des informations plus détaillées sur les différents éléments d'une planification énergétique.

Cette recommandation s'adresse aux communes qui souhaitent lancer un appel d'offres ou commander une étude de faisabilité pour un réseau de chaleur à distance. Le document est conçu comme une checklist. On y trouve les contenus qui, selon l'expérience, devraient figurer dans une étude de faisabilité pertinente pour les réseaux thermiques.

La plateforme en ligne QM Chauffage à distance est gérée par une communauté d'experts indépendants. Elle propose des aides à la planification, des formations / formations continues et un service de conseils neutres, comme par exemple le « Guide de planification Chauffage à distance », un guide pour la planification des stations de transfert de chauffage à distance et un outil de calcul permettant d’analyser la conception des réseaux et de faire une estimation approximative des coûts.

Destiné à toutes les personnes impliquées dans un projet de chauffage / froid à distance, ce guide décrit le déroulement du projet, les responsabilités et les exigences de qualité à respecter. Il montre comment concevoir, réaliser et exploiter des réseaux thermiques de manière efficace.

QM Chauffages au bois est un système de gestion de qualité pour les centrales de chauffage au bois avec réseaux de chauffage de proximité et à distance. Il comprend des guides pour l'élaboration de projets, des outils de calcul pour les paramètres techniques et économiques, des registres de fabricants ainsi que des modèles de contrats. Tous les cantons recommandent le QM pour assurer la qualité des projets, et certains le rendent même obligatoire pour les projets subventionnés.

Il existe différentes possibilités d’encourager les réseaux de chaleur à distance : le Programme Bâtiments subventionne la construction de réseaux thermiques, de centrales énergétiques ou le raccordement de bâtiments. La Fondation KliK promeut les réseaux thermiques en tant que projets de compensation CO₂. La contribution financière la plus favorable dépend du canton où l’on se trouve.

Le chapitre 4 du rapport « Potentiel des installations de chauffage et de refroidissement à distance » explique en détail le cadre juridique entourant les réseaux de chaleur en Suisse. Les questions suivantes y sont traitées :

• Partage des compétences entre la Confédération, les cantons et les communes
• Bases légales pertinentes en matière d’aménagement du territoire et de planification énergétique
• Prescriptions légales s’appliquant à la construction et à l’exploitation des réseaux thermiques
• Rapports juridiques entre les communes du réseau et les entreprises d’approvisionnement en énergie
• Encouragement des réseaux thermiques

L'article met en lumière la répartition des compétences et les directives de planification pour la construction d'un réseau thermique. Les questions suivantes y sont expliquées :

• Quelles autorisations et concessions doivent être accordées ou obtenues ? 
• Comment l'exploitation d'un réseau peut-elle être transférée à des tiers ? 
• Existe-t-il des bases concernant les obligations et les droits de raccordement, si oui lesquelles ?

Ce rapport est un outil de travail pour les questions juridiques liées à la mise en place et à l'exploitation d'un réseau thermique. Il indique les situations où il est nécessaire d’établir des réglementations entre les prestataires de services énergétiques et les communes d'implantation, et ce que ces règles doivent contenir. Il contient également une aide à la décision pour définir la procédure de sélection d'un prestataire de services énergétiques.

Avec son ordonnance sur l'approvisionnement en chaleur, la ville de Zurich a adopté une réglementation légale spéciale pour l'octroi des concessions territoriales au niveau communal. Il y est stipulé que la ville doit orienter sa procédure d'adjudication sur les prescriptions de la loi sur le marché intérieur (LMI) et non sur celles du droit des marchés publics (LMP et AIMP).

L'étude décrit des solutions non techniques permettant aux villes et aux communes d'accélérer le développement des réseaux thermiques dans les zones alimentées en gaz. Les solutions sont décrites dans des fiches descriptives et illustrées par des exemples de bonnes pratiques. Les conditions dans lesquelles les différentes solutions sont appropriées sont mises en évidence.

Ce guide est le résultat d'un dialogue de deux ans sur l'avenir des infrastructures gazières dans les villes et les communes. Il contient : 

• Des explications sur l’importante nécessité d'agir au niveau de la planification des infrastructures gazières 
• Des recommandations pour la formulation d'objectifs et de stratégies 
• De bons exemples de réalisations dans les villes et les communes
• Une liste de faits sur l'évolution de la demande et le potentiel des gaz renouvelables

L'étude examine comment transformer l’approvisionnement thermique au gaz par un chauffage à distance, cette transition devant être optimale sur le plan économique tout en restant orientée vers le client. Elle montre comment prévoir les cas de rigueur, évaluer la faisabilité technique et obtenir une acceptation élevée de la part des clients.

Les solutions transitoires permettent d’approvisionner à moyen terme des immeubles qui ne pourront être raccordés au réseau thermique principal que dans quelques années, et d'éviter les solutions individuelles. Le guide présente les possibilités sous les angles technique, économique, opérationnel et juridique.

Chaque réseau thermique est unique, les situations de départ ne sont jamais identiques. Le guide propose un catalogue de mesures pour la décarbonation et la flexibilisation des réseaux thermiques. Cela permet de déterminer les mesures les plus appropriées pour chaque cas spécifique.

Le rapport résume le développement actuel du chauffage à distance en Suisse, l'état des connaissances concernant le potentiel de développement jusqu’en 2050, et décrit les principaux leviers et obstacles au développement du marché.

Le rapport montre quel est le potentiel des installations de chauffage et de refroidissement à distance en Suisse et la manière dont il pourrait être mieux exploité. Il expose le rôle des cantons, communes et fournisseurs d'énergie dans ce domaine, ainsi que les obstacles actuels qui en freinent le développement.

Avec sa Stratégie chaleur 2050, l'Office fédéral de l'énergie montre comment atteindre un approvisionnement en chaleur neutre en CO2 en Suisse d'ici 2050. Ce document stratégique décrit les mesures à appliquer pour les réseaux thermiques et neuf autres domaines (sous forme d’un schéma des objectifs 2050 et de texte).

Le rapport décrit les conditions-cadres actuelles pour l'utilisation des rejets thermiques des centres de calcul et évalue leur potentiel global à l'échelle de la Suisse. Les résultats obtenus permettent de proposer des solutions et des recommandations pour stimuler l'utilisation des rejets thermiques des centres de calcul. Le rapport s'adresse à la Confédération, aux cantons et aux communes.