Le programme soutient les communes et les régions qui s’engagent dans le processus « Cité de l’énergie » ou « Région Cité de l’énergie », ou qui visent une certification ISO 9001+14001 ou ISO 50001.

Informations utiles

Quelles conditions devez-vous remplir pour obtenir le soutien au label ?

    Voici comment le programme soutient le processus

    Le programme participe à hauteur de CHF 4'000 à une première certification « Cité de l’énergie » ou « Région Cité de l’énergie » (50 à 69 % des points obtenus).

    Les « Cités de l’énergie » ou « Régions Cité de l’énergie » existantes, qui obtiennent pour la première fois plus de 70 % des points, reçoivent CHF 10'000.

    Les audits de recertification de Cités de l’énergie ou de Cités de l’énergie Gold ne sont plus subventionnés, sauf dans le cas où les Cités de l’énergie obtiennent pour la première fois plus de 70 % des points (voir ci-dessus).
    Comment obtenir le soutien financier

    Cité de l’énergie

    Nul besoin de nous contacter pour recevoir le soutien financier. Le processus est simple et automatique. Dès que votre certification a été confirmée par la commission de labellisation, l’association Cité de l’énergie nous envoie la liste des responsables dans les communes. Nous envoyons ensuite un mail à ces responsables avec le formulaire de paiement à compléter.

    ISO

    Vous devez nous contacter via l’adresse e-mail Staedte-Gemeinden@bfe.admin.ch et présenter un justificatif de votre premier audit selon ISO 9001+14001 (cumulés) ou ISO 50001. Nous envoyons ensuite un mail au responsable de la commune avec le formulaire de paiement à compléter.
    Quels documents devez-vous signer ?

    Pour obtenir la subvention, les communes doivent signer l’engagement « Communication et mise en œuvre » mentionné ci-dessous avant son versement.

    Communication

    Notre commune/région communique activement avec la population et les entreprises locales sur ce qu’elle accomplit en matière de développement durable pour contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050, et elle les invite à s’engager sur la même voie.

    Mise en œuvre

    Domaine de l’électricité : notre commune/région s’engage à viser un approvisionnement en électricité 100 % renouvelable pour l’administration publique (y compris le sport, les parcs, l’éclairage public, etc.) et les bâtiments de son patrimoine financier.
    Domaine de la chaleur : notre commune/région s’engage à ne pas mettre en œuvre de nouvelles infrastructures de chauffage fossiles (pour les remplacements de chauffage et les nouvelles constructions) dans les bâtiments administratifs et les bâtiments de son patrimoine financier.

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