Les villes et communes innovantes en termes de politique énergétique et climatique reçoivent une aide de « SuisseEnergie pour les communes » afin de promouvoir la transition énergétique à l’échelon local. En 2023, 39 villes et communes ont reçu des subventions. Le prochain appel à projets sera publié en mars 2025.
Votre ville ou votre commune envisage-t-elle de lancer un projet innovant en matière d’énergie ou de climat, par exemple dans les domaines du bâtiment, de la mobilité, des infrastructures ou de la communication ? « SuisseEnergie pour les communes » les soutient avec un montant allant de CHF 15'000.– à CHF 30'000.– par an. Les informations détaillées sur les conditions de soumission, les critères d’évaluation et les formalités relatives au dépôt de l’offre figurent dans l’aide-mémoire.
Si vous disposez déjà d’une stratégie de politique énergétique ambitieuse et que vous souhaitez la développer davantage, vous pourriez envisager de soumettre une offre dans le cadre du programme de soutien « Communes pionnières ».
Ne manquez rien !
Marquez ces dates d’une pierre blanche dans votre agenda.
- La date limite de dépôt des projets pour l’année 2023 était fixée au 31 juillet 2023.
- Le prochain appel à projets sera publié le 1er mars 2025.
Informations utiles
Quelles conditions votre projet doit-il remplir et quels projets ont été retenus l’an dernier ? Découvrez les conditions à satisfaire pour poser votre candidature en tant que ville ou commune innovante.
Le programme s’adresse aux villes et communes au bénéfice d’une politique énergétique et climatique engagée et active (p. ex. Cité de l’énergie, management de l’énergie selon ISO 50001, etc.).
Le programme soutient des projets individuels avec un montant de CHF 15'000.– à CHF 30'000.– par année, au maximum 40 % des coûts totaux du projet.
En termes de contenu, les projets se concentrent sur des mesures dans les domaines de l’efficacité énergétique des bâtiments et des énergies renouvelables, de la mobilité, des installations et des processus dans l’industrie et les services.
Les phases de projet pouvant donner droit à une subvention concernent l’élaboration de principes de base, de concepts, d’études préliminaires et d’études de faisabilité relatives à des projets dans le domaine du bâtiment, de la mobilité et des infrastructures, ainsi que les services de monitoring. Les mesures de communication et de sensibilisation accompagnant les projets donnent également droit à une subvention. Vous trouverez des exemples de projets donnant droit à une subvention dans le guide.
Focus sur l’« infrastructure de recharge dans les communes » : dans le domaine de la mobilité sont prioritairement soutenus les projets qui, par des analyses de potentiel, contribuent à la planification et au développement de projets d’infrastructure de recharge dans les villes et les communes.
Les coûts connus ou prévisibles du projet doivent être budgétisés de façon claire dans l’offre. Les coûts internes des responsables du projet peuvent être pris en compte.
Le financement de 60 % des coûts du projet par l’organisme responsable doit être assuré de manière complète et vérifiable au moment de la soumission de l’offre.
Orange : phases des projets pouvant donner droit à une subvention
Bleu : phases des projets ne donnant pas droit à une subvention
Parmi les 57 demandes reçues, les 39 villes et communes suivantes se sont vu octroyer des subventions :
Suisse alémanique : Aarau, Aesch, Chur, Dietikon, Frauenfeld, Gossau ZH, Herisau, Horw, Küssnacht, Leuk, Malans, Maur, Muri b. Bern, Ostermundigen, Rapperswil-Jona, Romanshorn, Rothenburg, Rüti ZH, Schaffhausen, Schlieren, Unterbäch, Wil, Windisch, Worb
Suisse romande : Ecublens, Gland, Grandfontaine, Nyon, Romanel-sur-Morges, Sierre
Suisse italienne : Airolo, Bellinzona, Castel San Pietro, Collina d’Oro, Lugano, Novazzano, Stabio, Val Mara, Vezia
Les villes lauréates bénéficient de subventions pour un montant total d’environ CHF 1'600'000.–. Les coûts des projets s’élèvent au total à environ CHF 5'450'000.–.
La demande a considérablement augmenté. Par rapport à 2021, plus de 30 % de villes et communes supplémentaires ont introduit une demande. Le nombre d’octrois a aussi augmenté de 30 %.
Vous trouvez ici une vue d’ensemble des projets lauréats des différentes villes et communes ainsi que des grandes thématiques du programme de soutien 2023.
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